Conditions Générales de Ventes
Les Gîtes d'Arles de Guadeloupe
244 RTE DE LA COUR DES BRAVES
97160 LE MOULE, Guadeloupe
0690 57 56 25
lesgitesdarlesguadeloupe@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la location de nos gîtes. Elles s'appliquent à toutes réservations.
Article 2 – Modalités de paiement
Le paiement pourra être effectué par Carte Bancaire, Chèque ou Virement. Tout autre mode de paiement non mentionné dans ces CGV ne sera pas accepté.
Article 3 – Caution
5.1 Villa : Pour toute réservation de villa, une caution de 600€ sera demandée. Cette somme sera restituée à la fin du séjour, après état des lieux, sauf en cas de dommages constatés.
5.2 Gîtes : Pour toute réservation d'un gîte, une caution de 300€ sera demandée. Cette somme sera restituée à la fin du séjour, après état des lieux, sauf en cas de dommages constatés.
Article 4 – Accompte
Un acompte de 30% du montant total du séjour est demandé lors de la réservation. Cet acompte garantit la réservation du bungalow ou de la villa pour les dates choisies. En cas d'annulation de la part du client, cet acompte ne sera pas remboursé.
Article 5 – Annulation et modification
En cas d'annulation ou de modification de la réservation par le client, l'acompte versé lors de la réservation ne sera pas remboursé. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date d'arrivée prévue, la totalité du montant du séjour sera due.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d'hébergement, autres que d'habitation, de services de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 7 – Responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du client ou de l'inexécution de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Inscription sur liste d'opposition au démarchage téléphonique (Blocktel)
Lors de la réservation, si le client ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Blocktel).
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 10 – Acceptation des conditions
La validation de la réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Article 11 – Modification des CGV
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le client.
